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Garantie des achats carte bleue visa renault

GARANTIE DES ACHATS CARTE BLEUE VISA RENAULT

Sommaire

ROULEZ SEREIN AVEC LA CARTE BLEUE VISA RENAULT

Sommaire

ASSURANCES ET ASSISTANCES VISA

Garantie des Achats Carte Bleue Visa Renault

Le présent document constitue la notice d'information du contrat « Garantie Achats N° 3623973404 souscrit par RCI Banque - SA au capital de EUR 61 000 000 siège social sis 14, avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 7002 002 221 immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 023 704 vérifiable sur le site www.orias.fr - auprès de AXA France IARD - SA au capital de 214 799 030 euros, le siège social sis 26 rue Drouot - 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 722 057 460.

AXA Assistance Deutschland GmbH, Garmischer Strasse 10, D-80339 München  Allemagne, est le gestionnaire ayant reçu de l'assureur et du souscripteur, délégation pour la mise en œuvre des garanties décrites dans la présente notice d'information. AXA France IARD et AXA Assistance France sont des entreprises régies par le code des Assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS.

  • DEFINITIONS
    Assureur
    :
    AXA France IARD

    Bénéficiaire ou Assuré
    :
    Toute personne physique titulaire d'une Carte Bleue Visa Renault émise par RCI Banque, agissant en qualité de personne physique et dans le cadre de sa vie privée.

    Biens Garantis
    :
    Tous les biens mobiliers neufs achetés exclusivement au moyen de la Carte Bleue Visa Renault à l'exclusion des biens cités au chapitre BIENS EXCLUS.

    Carte assurée
    :
    On entend par carte assurée, la carte bleue Visa émise par RCI Banque dont l'assuré est titulaire. Sont exclues les cartes émises au titre de comptes détenus par des personnes morales.

    Dommage Accidentel
    :
    Bris, détérioration ou destruction, nuisant au bon fonctionnement du bien garanti et résultant d'une cause externe, soudaine et imprévisible.

    Perte Totale
    :
    Est considéré en Perte Totale tout bien garanti pour lequel le montant des réparations, consécutif à un Dommage Accidentel, est égal ou supérieur à la valeur d'achat dudit bien.

    Sinistre
    :
    Evènement défini au chapitre « objet de la garantie » et susceptible de mettre en œuvre la garantie, à l'exclusion de ceux mentionnés au chapitre « EXCLUSIONS » ci-après.

    Tiers
    :
    Toute personne autre que l'Assuré personne physique, son conjoint, son concubin ou cosignataire d'un pacs, ses ascendants ou descendants ainsi que toute personne non autorisée par l'Assuré à utiliser le bien garanti.

    Usure
    :
    Détérioration progressive du Bien Garanti ou d'un ou plusieurs de ses éléments résultant d'une utilisation conforme aux instructions du constructeur.

    Vol qualifié
    :
    Il s'agit d'un vol commis avec effraction survenant au domicile ou dans le véhicule de l'Assuré, ainsi que le vol commis avec agression sur la personne de l'Assuré par un tiers, et dûment déclaré auprès des autorités de police ou de gendarmerie compétentes.

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  • OBJET DE LA GARANTIE
    La garantie a pour objet de couvrir, sous réserve des exclusions stipulées au chapitre « EXCLUSIONS » :
    • Les risques de Vol qualifié des biens garantis,
    • Les risques de Dommages accidentels aux biens garantis survenant au cours de leur transport et/ou d'installation pouvant survenir dans les 30 jours à compter de leur date d'achat ou de livraison.
    En cas de Dommage Accidentel, la garantie couvre le remboursement au Bénéficiaire des frais de réparations du Bien Garanti ou, en cas de Perte totale, de la valeur d'achat dudit Bien.
    Par ailleurs, lorsqu'un Bien Garanti ne peut être réparé du fait de l'impossibilité de trouver l'une ou l'autre des pièces de rechanges nécessaires, l'indemnité est égale au montant auquel se serait élevée la réparation, si le réparateur avait pu trouver les pièces de rechange nécessaires.
    La garantie est acquise :
    • pour tout bien d'un prix d'achat unitaire supérieur à 45 euros TTC,
    • à concurrence de 2.000 euros TTC par sinistre, par carte et par année de validité de la carte.
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  • BIENS EXCLUS
    Ne sont pas couverts :
    • les plantes et animaux vivants ;
    • les espèces, billets de banque, devises, titres de transports, chèques de voyage ;
    • les véhicules terrestres à moteurs ; les engins flottants ou aériens ;
    • les bijoux, les pierres et métaux précieux et les fourrures ;
    • les téléphones mobiles, ordinateurs portables et appareils photos ;
    • les biens vendus par marketing direct ou par commerce électronique ;
    • les biens devenant partie intégrante de toute habitation ou structure permanente ;
    • les biens utilisés à des fins professionnelles ou commerciales ;
    • les biens périssables ;
    • les médicaments au sens du droit français ;
    • les marchandises achetées pour être revendues ;
    • les marchandises achetées sur un site de vente aux enchères ;
    • les armes de toutes catégories au sens du droit français ;
    • les biens dont l'achat, la possession ou l'utilisation sont interdits en France ;
    • le vol ou les dommages subis aux biens garantis lors du transport, de la manipulation ou installation par le vendeur ou par un transporteur ou installateur professionnels.
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  • PRISE D'EFFET ET CESSATION DE LA GARANTIE
    Conformément à la réglementation sur la vente à distance de services financiers, les garanties prennent effet, sous réserve du paiement de la cotisation, à l'expiration du délai de renonciation de 14 jours à compter de la date de la demande d'adhésion à la Carte garantie, sauf si l'Assuré demande expressément la prise d'effet immédiate des garanties.
    Les garanties prennent fin à la date de survenance de l'un des événements suivants :
    • à la date anniversaire de la Carte Bleue Visa Renault en cas de non-renouvellement de celle-ci ;
    • à la date de mise en opposition ou du retrait de la Carte bleue Visa Renault à laquelle est liée l'assurance ;
    • en cas de retrait total d'agrément de l'assureur conformément à l'article L.326-12 alinéa 1 du Code des Assurances ;
    • en tout état de cause, à la date de renouvellement annuel de la carte après la résiliation effective du Contrat d'assurance n° 3623973404 pour quelle que cause que ce soit.
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  • EXCLUSIONS
    Sont exclus de la présente assurance, les sinistres consécutifs :
    • à la guerre civile et à la guerre étrangère, aux actes de sabotage ou de terrorisme, émeutes, manifestations populaires, grèves, à une réquisition gouvernementale ou confiscation par les autorités;
    • au fait intentionnel ou dolosif de l'Assuré ou causé avec sa complicité ;
    • à un vice caché ou à un défaut de conformité ; au non respect des instructions du constructeur ;
    • à l'usure, à des causes d'origine interne, à un dommage relevant d'une garantie légale ou commerciale ;
    • à la modification du Bien Garanti ;
    • à une perte ou une disparition inexpliquée, à un vol simple sans effraction ou agression ;
    • à des dommages d'ordre esthétique subis par les parties extérieures et ne nuisant pas au bon fonctionnement du Bien garanti ;
    • au vol dans un véhicule stationné sur la voie publique entre 22 heures et 7 heures du matin ;
    • aux inondations et tremblements de terre, glissements et affaissements de terrain, raz de marée, éruptions volcaniques ou tout autre phénomène naturel présentant un caractère catastrophique n'ayant pas fait l'objet d'une constatation par un Arrêté Interministériel ;
    • à la modification de la structure du noyau de l'atome ou à toute source de rayonnement ionisant.
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  • DECLARATION D'UN SINISTRE - PIECES JUSTIFICATIVES
    Tout sinistre devra être déclaré directement par l'Assuré ou son représentant à :
    AXA Assistance France : 6 rue André Gide 92320 Châtillon Tél : 01 55 92 23 36 dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle il en aura eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure. Cette déclaration devra être faite par écrit à l'adresse ci-dessus dans le délai prescrit, sous peine de déchéance de tout droit à indemnité si l'Assureur prouve que le retard de déclaration lui a porté préjudice.
    Le bénéficiaire doit, dans sa déclaration écrite, indiquer :
    • son identité ;
    • la nature du Bien Garanti et sinistré ;
    • la date d'achat du Bien Garanti ;
    • les circonstances du Sinistre ;
    • les dommages constatés.
    Suite à cette déclaration, l'assuré recevra un formulaire de demande d'indemnisation, qu'il devra retourner à AXA Assistance accompagné des documents justificatifs, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du formulaire. Les pièces justificatives réclamées seront notamment :

    En cas de Dommage Accidentel :
    • la copie de la facturette d'achat du bien sinistré effectué au moyen de la Carte Bleue Visa Renault ou à défaut une photocopie du relevé de compte sur lequel figure le débit correspondant à l'achat du bien garanti ;
    • un devis estimatif des réparations si le bien est réparable ou la facture de réparation détaillée du Bien Garanti sinistré ;
    • l'original de la facture d'achat du Bien Garanti ou un duplicata ;
    • une attestation sur l'honneur émanant du Bénéficiaire certifiant qu'il n'a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaré ;
    • le Bien Garanti sinistré lorsque ledit Bien est irréparable (les frais d'envoi du bien garanti à la Compagnie restent à la charge du Bénéficiaire).
    L'assureur se réserve le droit de mandater à ses frais un expert pour apprécier les circonstances du sinistre et déterminer le montant de l'indemnité.

    En cas de Vol qualifié :
    • la copie de la facturette d'achat du bien sinistré effectué au moyen de la Carte Bleue Visa Renault ou à défaut une photocopie du relevé de compte sur lequel figure l'achat le débit correspondant à l'achat du bien garanti ;
    • l'original de la facture d'achat du Bien Garanti ou un duplicata ;
    • une attestation sur l'honneur émanant du Bénéficiaire certifiant qu'il n'a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaré ;
    • copie du procès-verbal du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police ou de gendarmerie compétentes, ou à défaut de remise de ce document par les autorités de police, le récépissé de épôt de plainte ;
    • en cas d'agression tout justificatif tel que certificat médical, attestation détaillant les faits datée et signée par un témoin ;
    • en cas d'effraction, tout justificatif de l'effraction tel que facture de serrurier, rapport d'expertise, justification d'indemnisation de l'assureur multirisque habitation ou automobile, photographies ;
    • et plus généralement toutes pièces que l'assureur estimera nécessaires pour évaluer le préjudice.
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  • FRANCHISE
    Pour tout Sinistre garanti, le Bénéficiaire conserve à sa charge une franchise absolue de 45 euros TTC.
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  • REMBOURSEMENT DES SINISTRES
    Lorsque le Sinistre est garanti et le dossier complet, AXA Assistance adresse au Bénéficiaire une quittance d'acceptation. Dans les soixante jours suivant la réception de la quittance d'acceptation dûment signée par le Bénéficiaire, AXA Assistance indemnise le Sinistre, par chèque bancaire adressé au bénéficiaire et à son ordre. L'indemnisation s'effectue TVA incluse.
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  • LIMITES TERRITORIALES
    La garantie couvre les Sinistres survenant dans le Monde Entier pour les seuls Biens garantis achetés en France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
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  • SUBROGATION LEGALE
    Conformément à l'Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d'indemnités, l'Assureur est subrogé automatiquement dans tous les droits et actions du Bénéficiaire, contre tout tiers responsable du sinistre, à concurrence du montant des indemnités réglées.
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  • PLURALITE D'ASSURANCES
    Lorsque plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans le respect des dispositions de l'article L.121-4 du Code des Assurances.
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  • PRESCRIPTION
    Conformément aux articles L.114-1 et L.114-2 du Code des Assurances, toute action dérivant du Contrat est prescrite par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription peut être interrompue selon l'une des conditions prévues par le Code des Assurances, notamment par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
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  • INFORMATIQUE ET LIBERTES
    RCI Banque transmettra à l'Assureur ou ses mandataires des données nominatives concernant l'assuré portant sur la gestion des cotisations mensuelles. RCI Banque et l'assureur procéderont à l'échange d'informations dans le respect du principe de finalité, dans le cadre de la gestion des sinistres. En vertu de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'assuré dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Pour toute demande, l'Assuré doit s'adresser auprès de RCI Banque dont les coordonnées figurent sur la Carte Bleue Visa Renault.
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  • EXAMEN DES RECLAMATIONS
    En cas de réclamation de l'assuré de quelle que nature que ce soit, ce dernier peut s'adresser par courrier à AXA Assistance (AXA Assistance - Service Carte Bleue Visa Renault Département Satisfaction Clientèle). Si la réponse obtenue ne le satisfait pas, l'Assuré pourra s'adresser ensuite à AXA France IARD, 26 rue Drouot - 75009 Paris. Si un désaccord subsiste, l'Assuré aura toujours la faculté de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service Relations Consommateurs d'AXA France IARD et ceci, sans préjudice de toute autre voie d'action légale.
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  • LOI APPLICABLE - LANGUES UTILISEES
    Les relations précontractuelles et contractuelles entre l'Assureur et l'Assuré sont régies par le droit français. L'Assureur et l'Assuré ont convenu que la langue française sera celle utilisée pendant toute la durée du contrat.
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  • CORRESPONDANCES
    Toute demande de renseignements, précisions complémentaires, déclarations de sinistres devront être adressées exclusivement à :

    AXA Assistance
    Service Carte Bleue Visa Renault
    AXA Assistance France
    6 rue André Gide 92320 Châtillon
    Tél : 01 55 92 23 36

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Roulez serein avec la Carte Bleue Visa Renault

Le présent document constitue la notice d'information du contrat « Roulez serein avec la Carte Bleue Visa Renault » N° 5003580 souscrit par RCI Banque, (SA au capital de EUR 100 000 000, sis 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 702 002 221, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 023 704 vérifiable sur le site www.orias.fr), auprès de AXA France IARD (SA au capital de 214 799 030 euros, siège social sis 26 rue Drouot - 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 722 057 460).
AXA Assistance France Assurances, (SA au capital de 7 275 660 euros, siège social sis 6 rue André Gide - 92320 Châtillon, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 451 392 724), est le gestionnaire ayant reçu de l'assureur et du souscripteur, délégation pour la mise en œuvre des garanties décrites dans la présente notice d'information.
AXA France IARD et AXA Assistance France Assurances sont des entreprises régies par le Code des Assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS.
AXA Assistance France Assurances est dénommée ci-après AXA Assistance..

  • LES SERVICES D'ASSISTANCE

    Assistance « Perte ou vol des documents du véhicule »
    Remboursement des frais directs occasionnés par la délivrance d'un duplicata des papiers officiels perdus ou volés du véhicule, à concurrence de 200 EUR. par événement.
    Le récépissé de dépôt de plainte établi par les autorités de police ou de gendarmerie compétentes sera réclamé pour toute demande de remboursement.

    Assistance « Perte ou vol des papiers d'identité ou moyens de paiement (cartes, chéquiers) »
    Fournir au bénéficiaire des informations sur les déclarations de perte ou vol à effectuer ainsi que les coordonnées téléphoniques des services d'opposition des différentes cartes détenues par le bénéficiaire.

    Assistance « Clés du véhicule cassées, perdues ou oubliées dans le véhicule »
    Remorquage du véhicule jusqu'au garage le plus proche du lieu de l'incident situé en France uniquement ou prise en charge de l'acheminement d'un deuxième jeu de clés fourni par le bénéficiaire à concurrence de 200 EUR.

    Assistance « Panne de carburant »
    Envoi d'un dépanneur muni d'un bidon de carburant pour permettre au véhicule circulant en France uniquement de rejoindre la station service la plus proche. Prise en charge des frais de déplacement du dépanneur à concurrence de 200 EUR. Les frais de carburant restent à la charge du bénéficiaire.

    Assistance « Crevaison »
    Envoi d'un dépanneur sur le lieu de la crevaison pour remplacer le pneu crevé par la roue de secours se trouvant dans le véhicule immobilisé.
    Prise en charge des frais de déplacement du dépanneur à concurrence de 200 EUR.
    En cas d'absence de la roue de secours ou si celle-ci n'est pas utilisable, l'intégralité des frais reste à la charge du bénéficiaire.

    Assistance « Mise en relation avec le garage Renault le plus proche »
    Communication des coordonnées du garage Renault le plus proche ou sa mise en relation avec lui.

    Assistance « Aide à la rédaction du constat amiable »
    Assistance téléphonique lors de la rédaction du constat amiable à la suite d'un accident de la circulation survenu en France métropolitaine et impliquant le véhicule du bénéficiaire.
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  • LES SERVICES DE DEPLACEMENT

    Service « Déplacements »
    • Informer sur les horaires, tarifs et disponibilités des transports par avion ou train (au départ de la France uniquement).
    • Réserver les titres de transport aérien sous réserve de disponibilité (au départ de France uniquement).
    Service « Radio guidage »
    Renseigner sur les différents itinéraires routiers avec le kilométrage, les frais de péages et de carburant (en Europe) en fournissant au bénéficiaire les informations et plans détaillés au numéro de fax ou adresse e-mail qu'il aura communiqué.

    Service « Info trafic »
    Renseigner sur tout le trafic en France, perturbations de la circulation et indiquer les itinéraires les mieux adaptés.

    Service Informations « Retrait de points du permis de conduire »
    Informer sur les formalités et démarches liées au permis de conduire ou à la reconstitution des points de ce permis, lieux de formation ou de stages.

    Mise en jeu des garanties
    Les garanties sont acquises à tout titulaire d'une carte d'identification CARTE BLEUE VISA RENAULT distribuée par le souscripteur au titulaire d'un Compte Courant ouvert auprès de RCI Banque pendant la durée de validité de sa carte. Le titulaire d'une CARTE BLEUE VISA RENAULT peut renoncer à tout moment au bénéfice des garanties en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à :

    Axa Assistance France Assurances
    6 rue André Gide
    92320 Châtillon

    AXA Assistance s'engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour effectuer l'ensemble des garanties prévues dans l'accord entre RCI Banque et AXA Assistance.
    Seules les prestations organisées par ou en accord avec AXA Assistance sont prises en charge.
    Tout remboursement est effectué sur présentation des justificatifs originaux des sommes engagées par le bénéficiaire.
    AXA Assistance intervient dans le cadre fixé par les lois et règlements nationaux et internationaux.
    En cas d'événement nécessitant l'intervention d'AXA Assistance, la demande doit être adressée à AXA Assistance directement :

    • par téléphone : 01 55 92 23 36
    • par télécopie : 01 55 92 40 59
    • par télégramme :

      « AXA Assistance France Assurances»
      6 rue André Gide
      92320 Châtillon

    Accord préalable
    L'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues à la présente convention sans l'accord préalable d'AXA Assistance, matérialisé par un numéro de dossier, ne peut donner lieu à remboursement.

    Territorialité
    Les garanties s'exercent dans les pays non rayés de la Carte Internationale d'Assurance Automobile sauf stipulation contraire.

    Véhicule couvert
    Le véhicule appartenant au bénéficiaire :
    • véhicule de tourisme terrestre motorisé à quatre roues (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) soumis à l'obligation d'assurance et immatriculé dans le pays de domicile du bénéficiaire, de moins de 10 ans d'âge, ainsi que la caravane ou la remorque à bagages n'excédant pas 750 kg, également tractée par ce véhicule.
    • véhicule de tourisme terrestre motorisé à deux roues et les side cars, d'une cylindrée supérieure ou égale à 125 cm3, soumis à l'obligation d'assurance et immatriculé dans le pays de domicile du bénéficiaire.
    Exclusions
    Sont exclus et ne pourront donner lieu à l'intervention d'AXA Assistance, ni faire l'objet d'une indemnisation à quel que titre que ce soit
    • les erreurs de carburant,
    • le vol des clefs du véhicule,
    • les dommages résultant de l'utilisation du véhicule dans des compétitions, des rallyes, des raids et leurs essais,
    • les véhicules destinés au transport de marchandises tel que les coursiers, livreurs...,
    • les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire,
    • les conséquences de la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye.
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