RCI Banque - groupe RENAULT
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NOTICE LÉGALE DU SITE INTERNET

NOTICE LéGALE

Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information claire sur l'établissement exploitant le site Internet www.cartebleuevisa.renault.com, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.

Sommaire

  • Exploitant du site Internet
    Le site Internet www.cartebleuevisa.renault.com est exploité par DIAC pour les informations relatives au crédit renouvelable et RCI Banque pour les informations relatives à la carte.
    DIAC S.A, établissement de crédit et intermédiaire d'assurances au capital de 61 000 000 euros
    Siren 702 002 221 RCS Bobigny
    Orias n° 07004966 - Registre des intermédiaires consultable sur www.orias.fr
    RCI BANQUE S.A au capital de 100 000 000 euros
    Siren 306 523 358 RCS Bobigny
    DIAC et RCI Banque sont sises à la même adresse :
    14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex
    Tél.: 33 (0) 1 76 84 00 00

    DIAC/RCI Banque sont des établissements de crédit autorisés à exercer leurs activités par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).

    Convention AERAS
    Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l'Etat, l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque de décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées.
    Pour tout renseignement concernant une adhésion vous pouvez vous adresser au 01 49 32 32 20.
    L'ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des pouvoirs publics : http://www.aeras-infos.fr/. »
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  • Direction du site
    Directeur de la publication Sylvain Schuler
    Webmaster : Vous pouvez contacter le webmaster à l'adresse email suivante : mail-cartevisarenault-arc@transcred.com (Merci de préciser dans l'objet : Questions au webmaster du site)
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  • Hébergement et moyens techniques
    Le site Internet www.cartebleuevisa.renault.com est hébergé par les services de CA Consumer Finance.
    CA Consumer Finance
    Direction des Systèmes d'Information
    1 rue Victor Basch – CS 70001
    91068 MASSY Cedex
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  • Droits d'auteur
    Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC/RCI Banque ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque « DIAC », « RCI Banque », « Renault » et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC, Renault et/ou RCI Banque.
    Le visuel de la carte, les dessins, les slogans, les images, les séquences animées sonores ou non, sont la propriété de DIAC et/ou de Renault et/ou RCI Banque ou de tiers ayant autorisés DIAC à les utiliser.
    Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
    A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DIAC ou de Renault ou de RCI Banque, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
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  • Hypertextes
    La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.cartebleuevisa.renault.com nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC/RCI Banque. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.cartebleuevisa.renault.com.
    DIAC/RCI Banque ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.cartebleuevisa.renault.com et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
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  • Responsabilité de l'éditeur
    L'éditeur du site met tout en oeuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

    En cas d'interruption momentanée de service pour cause de maintenance, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment afin d'effectuer ses opérations.

    Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.

    L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualisation des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web.

    En particulier, les résultats obtenus en utilisant les services de simulations et calculés sur la base des informations que vous donnez sont fournis à titre indicatif et revêtent une valeur non contractuelle. En conséquence, vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.
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  • CONCEPTION ET REALISATION
    Le présent site est réalisé avec le concours de La suite + Co et de TroisCube.
  • CRÉDIT PHOTOS
    Les photos utilisées sur le site sont fournies par Getty Images Inc.
  • Autres informations
    Afin de vous informer clairement sur les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité, DIAC/RCI Banque tiennent à votre disposition une Charte données personnelles et sécurité.
    Pour connaître les conditions d'utilisation du site www.cartebleuevisa.renault.com, consultez les Conditions d'utilisation du site Internet.
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  • CONTACTEZ-NOUS
    Afin de permettre à DIAC/RCI Banque d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

    - Si votre question porte sur le fonctionnement du site ou présente un caractère technique :Vous pouvez contacter le webmaster à l'adresse email suivante : mail-cartevisarenault-arc@transcred.com
    (Merci de préciser dans l'objet : Questions au webmaster du site)

    - Si votre question porte sur l'exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles:

    > Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées par courrier électronique :
    Posez votre question en cliquant ici

    > Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'un titre d'identité à l'adresse de DIAC mentionnée ci-après :

    DIAC
    Service Consommateurs
    1 rue Victor Basch – CS 70001
    91068 MASSY Cedex

    > Pour les données relatives à la carte bancaire :
    Vous voudrez bien, dans ce cadre utiliser uniquement l'adresse postale de RCI Banque indiquée ci-après et joindre à votre demande une copie de votre carte d'identité.

    RCI Banque
    Service Consommateurs
    1 rue Victor Basch – CS 70001
    91068 MASSY Cedex

    > Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    www.CNIL.fr/fr/plaintes

    - Si vous souhaitez effectuer une réclamation, vous pouvez consulter notre charte des réclamations via le lien ci-dessous : mail-cartevisarenault-arc@transcred.com

    - Si vous souhaitez recourir à un dispositif de médiation :
    Par voie postale à :
    Monsieur le médiateur auprès de la FBF - CS 151 - 75422 Paris Cedex 09

    Pour plus d'informations sur l'activité du médiateur de la FBF, rendez-vous sur :
    lemediateur.fbf.fr

    - Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos offres, produits ou services :
    Par téléphone :0 974 501 650 (numéro non surtaxé)

    - Si vous êtes client et que votre question porte sur un dossier en cours de remboursement :
    Par téléphone :0 974 501 650 (numéro non surtaxé)
    Ou bien connectez-vous à votre espace client www.cartebleuevisa.renault.com


    - Si vous êtes client et que votre question porte sur une demande de crédit, l'avancement de votre dossier : Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Vous voudrez bien, dans ce cadre utiliser la procédure mise à votre disposition dans le cadre de l'Espace client du site www.cartebleuevisa.renault.com ou les adresses postales proposées ci-dessus lorsque l'espace client ne propose pas de réponse correspondant à vos attentes.

    Ou bien connectez-vous à votre l'Espace client du site www.cartebleuevisa.renault.com

    Vous pouvez également envoyer un courrier à l'adresse postale ci-dessous, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité :

    RCI Banque
    Service Consommateurs
    1 rue Victor Basch – CS 70001
    91068 MASSY Cedex

    Si votre question porte sur une demande de code d'accès égaré ou perdu :
    Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Vous voudrez bien, dans ce cadre utiliser la procédure mise à votre disposition dans le cadre de l'Espace client du site www.cartebleuevisa.renault.com.
    Accédez au formulaire de demande de code d'accès
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  • Loi applicable
    Ce site est soumis à la loi française. Dernière mise à jour le 30/07/2018

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