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NOTICE LÉGALE DU SITE INTERNET

NOTICE LéGALE

Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information claire sur l'établissement exploitant le site Internet www.cartebleuevisa.renault.com, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.

Sommaire

  • Exploitant du site Internet
    Le site Internet www.cartebleuevisa.renault.com est exploité par DIAC pour les informations relatives au crédit renouvelable et RCI Banque pour les informations relatives à la carte.
    DIAC S.A, établissement de crédit et intermédiaire d'assurances au capital de 61 000 000 euros
    Siren 702 002 221 RCS Bobigny
    Orias n° 07004966 - Registre des intermédiaires consultable sur www.orias.fr
    RCI BANQUE S.A au capital de 100 000 000 euros
    Siren 306 523 358 RCS Bobigny
    DIAC et RCI Banque sont sises à la même adresse :
    14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex
    Tél.: 33 (0) 1 76 84 00 00

    DIAC/RCI Banque sont des établissements de crédit autorisés à exercer leurs activités par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).

    Convention AERAS
    Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l'Etat, l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque de décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées.
    Pour tout renseignement concernant une adhésion vous pouvez vous adresser au 01 49 32 32 20.
    L'ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des pouvoirs publics : http://www.aeras-infos.fr/. »
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  • Direction du site
    Directeur de la publication Sylvain Schuler
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  • Hébergement et moyens techniques
    Le site Internet www.cartebleuevisa.renault.com est hébergé par les services de CA Consumer Finance.
    CA Consumer Finance
    Direction des Systèmes d'Information
    Rue du Bois Sauvage
    91 038 Evry Cedex
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  • Conception, création
    La suite + Co
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  • PRODUCTION
    TroisCube 
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  • Droits d'auteur
    Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC/RCI Banque ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque « DIAC », « RCI Banque », « Renault » et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC, Renault et/ou RCI Banque.
    Le visuel de la carte, les dessins, les slogans, les images, les séquences animées sonores ou non, sont la propriété de DIAC et/ou de Renault et/ou RCI Banque ou de tiers ayant autorisés DIAC à les utiliser.
    Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
    A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DIAC ou de Renault ou de RCI Banque, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
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  • Crédits photos
    Les photos utilisées sur le site sont fournies par Getty Images Inc.
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  • Autres informations
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Mise à jour de la notice légale : 11 février 2016